Conditions generales de vente

1. Informations generales

Le site accorsiarte.com est gere par l'Association Accorsi Arte, numero de code fiscal 97777620010, dont le siege social est situe Via Fratelli Calandra 9, 10122 Turin, et le siege operationnel a Venise, Castello, Calle dei Forni 2265.

• E-mail: accorsiarte@gmail.com
• Telephone: +39 342 092 9640

L'acces et l'utilisation du site impliquent l'acceptation integrale des presentes Conditions generales. Il est recommande de lire attentivement ce document avant de proceder a un achat.

2. Objet

Les presentes Conditions regissent la vente en ligne d'oeuvres d'art originales (peintures, photographies, sculptures, estampes, art numerique et illustrations) via le site accorsiarte.com. Chaque oeuvre vendue est authentique et accompagnee d'un certificat d'authenticite.

3. Processus d'achat

L'achat se conclut en suivant les etapes indiquees ci-dessous :

• Selectionner l'oeuvre et l'ajouter au panier.
• Remplir le formulaire de validation avec les coordonnees de livraison et de facturation.
• Choisir le mode de paiement et confirmer la commande.
• Recevoir un e-mail de confirmation avec le recapitulatif de la commande.
• Le contrat est conclu au moment de l'envoi de l'e-mail de confirmation par Accorsi Arte.

Accorsi Arte se reserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreurs techniques dans les prix ou la disponibilite de l'oeuvre.

4. Prix

• Tous les prix sont exprimes en euros (EUR).
• Les prix incluent la TVA lorsqu'elle est applicable selon la reglementation en vigueur.
• Pour certaines oeuvres de grande valeur ou sur commande, le prix est disponible sur demande. Dans ce cas, l'utilisateur peut contacter Accorsi Arte pour recevoir un devis personnalise.
• Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de l'oeuvre et sont calcules lors de la validation de la commande.

5. Paiements

Les paiements sont traites de maniere securisee via Stripe. Les methodes suivantes sont acceptees :

• Cartes de credit et de debit (Visa, Mastercard, American Express).
• PayPal.
• Virement bancaire (pour les oeuvres de valeur elevee, sur accord).

Les donnees de la carte de paiement ne sont jamais conservees sur nos serveurs. Stripe gere la transaction conformement a la norme PCI DSS.

6. Livraisons

• Les delais de livraison sont indicativement de 5 a 15 jours ouvrables a compter de la confirmation du paiement, sauf imprevu logistique.
• Chaque oeuvre est emballee de maniere professionnelle et sur mesure, avec des materiaux adequats pour proteger l'oeuvre pendant le transport.
• Tous les envois sont assures pour la valeur de l'oeuvre. Nous expedions dans le monde entier via des transporteurs specialises dans le transport d'oeuvres d'art.
• Au moment de la remise au transporteur, l'acheteur recoit un e-mail avec le numero de suivi.

7. Droit de retractation

Conformement a l'art. 52 du Code de la consommation (decret legislatif 206/2005), le consommateur a le droit de se retracter du contrat dans les 14 jours suivant la reception de l'oeuvre, sans avoir a fournir de motif.

Pour exercer le droit de retractation, il est necessaire de :

• Communiquer la decision de se retracter a accorsiarte@gmail.com dans les 14 jours.
• Retourner l'oeuvre dans son etat d'origine, avec l'emballage intact, dans les 14 jours suivant la notification de retractation.
• Les frais de retour sont a la charge de l'acheteur.

Exclusions : le droit de retractation ne s'applique pas aux oeuvres realisees sur commande ou personnalisees (art. 59 lit. c Code de la consommation).

8. Garantie d'authenticite

Chaque oeuvre vendue via accorsiarte.com est accompagnee d'un certificat d'authenticite signe par l'artiste et/ou par Accorsi Arte, mentionnant les informations sur l'oeuvre (titre, annee, technique, dimensions, signature de l'artiste). Le certificat atteste la provenance et l'originalite de l'oeuvre.

9. Limitation de responsabilite

Accorsi Arte n'est pas responsable de :

• Retards de livraison imputables au transporteur ou a des cas de force majeure.
• Dommages survenus pendant le transport si l'acheteur n'a pas signale l'anomalie dans les 24 heures suivant la livraison comme indique dans la section Livraisons et retours.
• Variations chromatiques entre les images sur le site et l'oeuvre reelle, dues aux calibrages des moniteurs.

10. Loi applicable et juridiction competente

Les presentes Conditions generales sont regies par le droit italien. Pour tout litige decoulant de l'interpretation ou de l'execution du present contrat, les parties elevent le tribunal de Turin comme seul competent, sous reserve du for du consommateur prevu par l'art. 66-bis du Code de la consommation.

Derniere mise a jour : avril 2026