Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Le site accorsiarte.com est géré par l'Associazione Accorsi Arte, numéro fiscal 97777620010, dont le siège social est situé Via Fratelli Calandra 9, 10122 Turin, avec un siège opérationnel à Venise, Castello, Calle dei Forni 2265.

• E-mail: accorsiarte@gmail.com
• Téléphone: +39 342 092 9640

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente. Il est recommandé de lire attentivement ce document avant d'effectuer un achat.

2. Objet

Les présentes Conditions régissent la vente en ligne d'oeuvres d'art originales (peintures, photographies, sculptures, estampes, art numérique et illustrations) via le site accorsiarte.com. Chaque oeuvre vendue est authentique et accompagnée d'un certificat d'authenticité.

3. Processus d'achat

L'achat est finalisé en suivant les étapes ci-dessous :

• Sélection de l'oeuvre et ajout au panier. L'ajout au panier ne constitue pas une réservation ni un engagement d'achat.
• Remplissage du formulaire de commande avec les coordonnées de livraison et de facturation.
• Choix du mode de paiement et confirmation de la commande. Le paiement est traité directement par Stripe et ne transite pas par nos serveurs.
• Réception d'un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de la commande. Un second e-mail avec le numéro de suivi sera envoyé lors de l'expédition.
• Le contrat est conclu au moment de l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande par Accorsi Arte.

Accorsi Arte se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreurs techniques dans les prix ou dans la disponibilité de l'oeuvre, avec remboursement intégral de tout montant éventuellement débité.

4. Prix

• Tous les prix sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA le cas échéant.
• Accorsi Arte se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
• Pour certaines oeuvres de grande valeur ou sur commande, le prix est disponible sur demande.
• Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de l'oeuvre et sont calculés et affichés clairement lors du paiement.

5. Paiements

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe (PCI DSS Level 1). Les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express).
• Apple Pay et Google Pay.
• PayPal.
• Virement bancaire (pour les commandes supérieures à 2 000 EUR, sur accord).

Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le débit intervient au moment de la confirmation de la commande.

6. Expéditions

• Nous expédions dans le monde entier via des transporteurs spécialisés (BRT pour l'Italie, DHL Express et UPS pour l'international) par l'intermédiaire de Packlink.
• Délais de livraison indicatifs à compter de la confirmation du paiement (auxquels s'ajoutent 2 à 3 jours ouvrés de préparation) : Italie 3-7 jours ouvrés, Europe 5-12 jours ouvrés, reste du monde 7-20 jours ouvrés. Les expéditions hors UE peuvent nécessiter des jours supplémentaires pour le dédouanement.
• La livraison est offerte pour les commandes supérieures à 500 EUR vers les destinations européennes. Toutes les expéditions sont assurées pour la valeur déclarée de l'oeuvre.
• Dès la remise de l'oeuvre au transporteur, l'acheteur reçoit par e-mail un numéro de suivi pour surveiller l'expédition en temps réel.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article 52 du Code de la consommation (D.Lgs. 206/2005) et à la Directive 2011/83/UE, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception physique de l'oeuvre, sans avoir à en justifier le motif.

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire de :

• Notifier votre décision de rétractation à accorsiarte@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception.
• Retourner l'oeuvre dans son état d'origine, avec l'emballage intact et le certificat d'authenticité inclus, dans un délai de 14 jours à compter de votre notification, par envoi suivi et assuré.
• Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si le retour est dû à un défaut ou à une erreur d'Accorsi Arte.

Exclusion : le droit de rétractation ne s'applique pas aux oeuvres réalisées sur commande ou personnalisées (art. 59 lett. c du Code de la consommation).

8. Garantie d'authenticité

Chaque oeuvre vendue via accorsiarte.com est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste et/ou Accorsi Arte, mentionnant le titre, l'année, la technique, les dimensions et la signature. Le certificat atteste de la provenance et de l'originalité de l'oeuvre.

9. Limitation de responsabilité

Accorsi Arte n'est pas responsable :

• Des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
• Des dommages survenus pendant le transport, si l'acheteur n'a pas signalé l'anomalie dans les 48 heures suivant la livraison.
• Des variations de couleur entre les images sur le site et l'oeuvre réelle, dues aux calibrations des écrans.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien. Pour tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, les parties élisent le Tribunal de Turin comme juridiction exclusivement compétente, sans préjudice du tribunal du consommateur conformément à l'art. 66-bis du Code de la consommation.

11. Résolution alternative des litiges (RLL/ODR)

Conformément au Règlement UE n° 524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent utiliser la plateforme en ligne de résolution des litiges mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : avril 2026